Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.bfc-vidange.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
BFC Vidange
(informations juridiques à compléter si nécessaire : raison sociale, adresse, SIRET)

Créateur du site :
MyProduction
48 rue de la République
39110 Salins-les-Bains
France
Site : https://www.my-production.fr

Responsable de la publication :
M. Mikaël Yanardag
Contact : bonjour@my-production.fr

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Hébergeur :
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C
44192 Kaunas
Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.bfc-vidange.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. BFC Vidange s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site https://www.bfc-vidange.fr a pour objet de présenter les activités, services et domaines d’intervention de BFC Vidange, notamment dans les domaines de la vidange, du curage, du détartrage de canalisations et des prestations associées.

BFC Vidange s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MyProduction est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MyProduction.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

BFC Vidange ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.bfc-vidange.fr, résultant notamment d’un matériel non conforme ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BFC Vidange ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. BFC Vidange se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la législation française et européenne en vigueur, notamment le RGPD.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.bfc-vidange.fr, peuvent être collectées :

  • l’URL de provenance,

  • le fournisseur d’accès,

  • l’adresse IP de l’utilisateur.

BFC Vidange ne collecte des données personnelles que pour le besoin de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite à l’éditeur du site.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou échangée à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.bfc-vidange.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

10. Lois applicables

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.